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Registre des données
Ce registre a été réalisé conformément aux recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés CNIL.
Le responsable de ce registre est :
Monsieur JOSEPH MARCOULET, Français, né le 22 juillet 1936 à Saint Christoly de Médoc Gironde, créateur de la sculpture "Love" demeurant 248 Boulevard de Provence 06700 Saint-Laurent-du-Var France téléphone 04 89 97 48 13
Contact
Responsable conjoint du traitement :
Monsieur xxxxxxxxx Ingénieur informaticien développeur chargé de réaliser ce site, de nationalité yyyyy, né le 56/98/0008/ à XXXX, demeurant
BBBBBBBBB Téléphone ++++++++
Le traitement des données personnelles concerne :
Les ventes et les dons de quotes-parts de la sculpture ainsi que les prospects et personnes ayant acheté ou reçu gratuitement une ou des quotes-parts de cette sculpture.
Cette fiche a été créée : le 31 xxxxxx 2019
Date de dernière mise à jour : 31 XXXXXX 2019
Nom de l’application :
Site : xxxxxx.fr
L’objectif poursuivi est :
La vente et la cession gratuite de quotes-parts de la sculpture de M. Joseph Marcoulet afin de recueillir des fonds pour faire reculer la faim dans le monde avec le suivi de ces opérations.
Catégories de personnes concernées :
Toutes celles et ceux qui veulent acheter ou recevoir des quotes-parts gratuites de la sculpture ainsi que les Pays, ONG et Fondations qui veulent faire reculer la faim dans le monde.
Catégories de données collectées :
Civilité : Madame, Mademoiselle, Monsieur
Nom
Prénom
Date de naissance
Adresse
Code postal
Ville
Pays
E-mail
Mot de passe
Localisation
Données de connexions :
Internet : cookies, traceurs, données de navigation, mesures d’audience
Durées de conservations des catégories de données :
Pendant tout le temps où les personnes inscrites conserveront leurs comptes et 3 ans après la fin de leurs relations contractuelles.
Catégorie de destinataires des données :
Destinataires internes :
La direction du site
Le gérant de l'indivision de la sculpture
La direction informatique du site
Destinataires externes :
La solution de comptabilité
https://www.jepilotemonentreprise.com/
L'expert comptable qui sera désigné
Les solutions de paiements par chèques, cartes bancaires et virements bancaires
Sous traitants :
Hébergeur OVH.
Encaissements des paiements sur le compte bancaire ouvert à la Banque Postale.
Maintenance informatique assurée par l’ingénieur informaticien en la personne de Monsieur xxxxx
Solution de comptabilité
https://www.jepilotemonentreprise.com/
Transfert des données hors de l'Union Européenne :
De la France vers (le pays) auprès de l’ingénieur informaticien Monsieur xxxxxx qui a développé le site et qui a explicitement consenti à ne pas divulguer et utiliser pour son compte personnel les données du site conformément à
l’article 49 du RGPD et qui a été informé des risques que ce transfert pouvait comporter pour lui en raison de l'absence de décision d'adéquation et de garanties appropriées.
Mesures de sécurité :
Contrôle d’accès des utilisateurs par mots de passe.
Mesures de traçabilité par identifiants.
Mesures de protection des logiciels par antivirus et sauvegardes des données par l’hébergeur.
Chiffrement des données par https.
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