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Conditions générales et
convention d’indivision
de la sculpture



1 - INTRODUCTION

Monsieur Joseph Marcoulet déclare qu’il a créé le mouvement artistique "Top Art" ainsi que la sculpture "Love" qui pourrait être la première œuvre au monde de ce mouvement.

Cette sculpture vous est présentée sur la photo ci-dessous et si vous cliquez dessus vous allez voir une présentation générale de cette œuvre avec d'autres photos, une vidéo et des explications détaillées sur sa composition, sa forme et sa taille.

Sculpture

Le site Internet sur lequel vous vous trouvez a pour but de vendre, céder gratuitement et permettre d'acheter des quotes-parts indivises de cette sculpture.

Chaque quote-part est représentée par une pièce au centre de laquelle se trouve une étoile à 5 branches sertie d'un diamant symbole d'amour, de perfection, de bien et de pureté.

Pièce

Cette sculpture a été divisée en 1 000 milliards de quotes-parts qui peuvent être cédées gratuitement ou achetées ou vendues contre un prix qui est déterminé par la loi de l’offre et de la demande.

Ce prix est affiché sur différentes pages de ce site et notamment sur celle-ci ainsi que dans les comptes des indivisaires.

Sur le site en Français les quantités de quotes-parts sont inscrites suivant le standard Européen des chiffres en les séparant par un espace tous les 3 chiffres en allant vers la gauche sans mettre ni point ni virgule. De ce fait mille milliards est écrit 1 000 000 000 000 c’est-à-dire le chiffre 1 suivi de 12 zéros séparés par un blanc tous les 3 chiffres.

Les prix sont également séparés par des espaces tous les 3 chiffres, sans virgule ni point. Et les décimales sont séparées par une virgule suivie du signe € pour exprimer la monnaie Euro ce qui peut faire par exemple 10 000,50 €.

Afin de faciliter les achats et ventes de quotes-parts dans la plupart des devises du monde, la quotes-parts peut être cotée avec 2 décimales après la virgule (,00)

Chaque indivisaire qui reçoit des quotes-parts gratuites ou payantes s’engage à accepter et à respecter sans réserve les droits et obligations des présentes conditions générales qui constituent le règlement de l'indivision de la sculpture dans son intégralité aussi bien pour les parties qui régissent les achats les dons et la revente des quotes-parts ainsi que l’exploitation de ce site.

2 – QUELLE EST L’ŒUVRE MISE EN VENTE SOUS LA FORME DE QUOTES-PARTS ?

Il s’agit de la sculpture réalisée par M. Marcoulet dont il est proposé la vente en ligne de quotes-parts.

3 - INFORMATIONS SUR CETTE ŒUVRE

La sculpture avec toutes les informations la concernant se trouvent sur la page du site visible sous ce lien.

4 – QUELLE EST LA VALEUR DE CETTE ŒUVRE ?

Cette sculpture a été partagée en 1 000 milliards de quotes-parts ce qui représente le chiffre de :

1 000 000 000 000

Pour établir la valeur d'une œuvre d'art les experts utilisent différentes méthodes. Par exemple le célèbre tableau de « La Joconde » de Léonard de Vinci, qui est exposé au Musée du Louvre à Paris, a été expertisé par le cabinet Expertissim, spécialisé dans l’antiquité et les oeuvres d’art, pour une valeur 2 milliards pour la simple raison qu'à lui seul ce tableau susciterait 20 % des visites de ce musée.

Les indivisaires de la sculpture ont décidé que la valeur de leur œuvre sera établie sur une base mathématique beaucoup plus vérifiable. Pour cela ils ont convenu de procéder comme cela se fait à la Bourse où la capitalisation boursière représente le montant qu'il faudrait débourser pour acquérir toutes les actions disponibles en bourse d'une société à leur cours actuel.

Par conséquent la valeur de notre sculpture est établie en multipliant le nombre de quotes-parts de celle-ci par le cours de la quote-part.

De ce fait à la date de ce jour le cours de la quote-part étant de 0,01 €. il est établi que la valeur de la sculpture est de 1 000 milliards x 0,01 €. =

10 milliards €


5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE L’ŒUVRE

Les droits de propriété intellectuelle attachés à la sculpture restent la pleine et entière propriété de son créateur, et lesdits droits sur cette œuvre ne sont en aucun cas transférés à quelque indivisaire que ce soit.

6 - DISPONIBILITÉ ET NOMBRE DES QUOTES-PARTS

Les quotes-parts remises gratuitement ainsi que celles qui seront vendues sont au nombre de 1 000 milliards et il est possible de les recevoir de les acheter et de les vendre à tous moments sur ce site.

7 - DETERMINATION DU COURS DE LA QUOTE-PART ET PUBLICATION DE CELUI-CI

Le cours de la quote-part est déterminé par la loi de l'offre et de la demande.

Ce cours est automatiquement calculé et publié sur ce site et notamment sur cette page.

Ce cours est établi en enregistrant automatiquement les offres des acheteurs et des vendeurs et en les classant comme dans le tableau ci-dessous.

Les acheteurs sont représentés par la lettre A et les vendeurs par la lettre V.

Supposons que le cours de la quote-part tourne autour de 1 000 € et que des acheteurs sont disposés à en acheter entre 1 001 et 1 005 € et que des vendeurs sont disposés à en vendre entre 1 001 et 1 005 €.

Dès lors que les prix des demandes d’achats sont classés dans le sens dégressif de 1 005 € à 1 001 € et que celui des offres de ventes va dans le sens progressif de 1 001 € à 1 005 €, vous pouvez voir que seuls les acheteurs A 1 à A 3 achèteront puisque les propositions de ventes sont égales ou inférieures aux prix qu’ils étaient disposés à payer, et que seuls les vendeurs V 1 à V 3 vendront puisque les propositions d’achats sont égales ou supérieures aux prix qu’ils étaient disposés à vendre.

    Offres des acheteurs et vendeurs   
Acheteurs Prix des
demandes
d'achats
Prix des
offres
de ventes
Vendeurs
A 1 1 005 € 1 001 € V 1
A 2 1 004 € 1 002 € V 2
A 3 1 003 € 1 003 € V 3
A 4 1 002 € 1 004 € V 4
A 5 1 001 € 1 005 € V 5

En fixant le cours de la quote-part à 1 003 € vous pouvez voir, en couleurs, que c’est le seul cours qui permet de servir le plus d'acheteurs et de vendeurs. C’est donc ce cours qui serait affiché sur ce site.

Ce mode de cotation très simple est celui utilisé par la plupart des Bourses mondiales. Il a donc fait la preuve de son efficacité.

8 – GARANTIE DE REMBOURSEMENT INTÉGRAL DES ACHATS DE QUOTES-PARTS

Les achats de quotes-parts sont entièrement remboursés sur simple demande des acheteurs qui en expriment le désir dans les 14 jours légaux qui suivent leurs commandes. De ce fait, l'indivisaire vendeur accepte que le montant de sa vente soit placé en réserve dans le compte bancaire de ce site pendant les 14 jours légaux afin qu'il puisse procédé au remboursement intégral et immédiait des sommes qui lui seraient demandés dans ce délai, pour chaque demande de remboursement, sans aucune discussion.

Dès lors que le compte de chaque indivisaire permet de vendre et d'acheter des quotes-parts toutes les opérations d'achats de ventes et de remboursement sont réalisables depuis ce lieu.

9 – COMMENT SE DÉROULE UNE COMMANDE ?

Toutes personnes majeures peuvent acheter et/ou recevoir des quotes-parts gratuites en s’inscrivant à partir de la page d'accueil de ce site qui se trouve sous ce lien.

Ensuite ces personnes peuvent vendre céder gratuitement ou acheter les quotes-parts de leurs choix depuis leurs comptes.

Dès la réception de sa demande gratuite ou de sa commande payée le demandeur reçoit automatiquement un e-mail de confirmation contenant un lien lui permettant d'aller sur son compte dans lequel il peut prendre connaissance de la date de l’opération avec le nombre de quotes-parts reçues, le prix qu'il a payé et le cours de la quote-part. Et c'est dans cet espace qu'il peut prendre possession de son reçu de paiement et de son certificat d'authenticité.

10 – COMMENT SE TRANSFÈRE LA PROPRIÉTÉ DES QUOTES-PARTS ?

La propriété des quotes-parts est automatiquement acquise à tous les possesseurs de quotes-parts qui respectent la présente convention d'indivision, qui ont payé leurs achats de quotes-parts, qui ont reçu leurs justificatifs de paiement ainsi que leurs certificats d'authenticité.

Sculpture

11 – PRÊT DE LA SCULPTURE

La sculpture peut être prêtée à la conditions que l’emprunteur assure aux indivisaires, à travers un contrat établi par une grande compagnie d’assurance, que leur sculpture leur sera remboursée en cas de disparition ou de détérioration.

l'emprunteur doit également payer les frais de transport de la sculpture allez et retour par un service agréé et spécialisé dans le transport d'œuvres d’arts.

Il doit nous fournir aussi la preuve que le lieu d’entreposage est équipé de très bons systèmes de fermetures et d’alarmes, qu’il fera surveiller les lieux nuits et jours par un service de surveillance agréé, et qu’il a souscrit un contrat d’assurance couvrant la sculpture à la hauteur de sa valeur cotée sur notre site augmenté de 50 %.

Il doit également nous fournir une caution d’un montant égal à la valeur de notre sculpture.

12 - RENONCIATION AUX DROITS DE PRÉEMPTION, DE SUBSTITUTION ET DE NOTIFICATION

Pour les ventes de quotes-parts les indivisaires renoncent d’avance au bénéfice des droits de préemption, de substitution et de notification prévus par les lois.

De ce fait, et par dérogation aux dispositions des lois prévoyant de notifier aux indivisaires les intentions de vendre ou d'acheter des quotes-parts, l’indivisaire souhaitant vendre ou acheter sa ou ses quotes-parts est dispensé de notifier son intention aux indivisaires pour réaliser ces ventes ou achats sur ce site.

13 - DURÉE DE L'INDIVISION

Les indivisaires s’engagent à maintenir cette indivision pour une durée indéfinie, mais cette indivision pourrait prendre fin dans le cas ou la totalité des quotes-parts seraient détenues par un seul propriétaire.

14 - GÉRANCE ET GESTION DE L'INDIVISION

Le premier gérant de l’indivision de la sculpture est le créateur de la sculpture.

Ses successeurs seront désignés par le vote à la majorité des quotes-parts détenues par les indivisaires qui auront répondu dans les 8 jours à leurs consultations par e-mail.

Le gérant, qu’il soit indivisaire ou non, pourra être révoqué à la majorité des quotes-parts détenues par les indivisaires qui auront répondu dans les 8 jours à leurs consultations par e-mail.

Le gérant ne sera pas rémunéré pour l’exercice de ses fonctions.

La mission du gérant consiste à assurer la gestion de la sculpture et de l’indivision, à placer celle-ci en lieu sur, à l'assurer, à procéder à sa mise à disposition temporaire au profit d'indivisaires, à la prêter ou louer à des musées ou grands évènements pour des expositions dans les conditions prévues dans cette convention.

Le gérant devra également rendre compte de sa gestion.

Dès lors que la gestion de cette indivision est assurée par son gérant et que ceux-ci leurs donnent leurs instructions pour faire ce qu’ils désirent, il est établi que les indivisaires assument bel et bien cette gestion par l'intermédiaire de leur gérant.

15 - FONCTIONNEMENT DES ACHATS ET VENTES

Tout indivisaire peut mettre en vente ferme ses quotes-parts à partir de son compte, dès que son achat a été payé. S'il réalise cette opération avant les 14 jours qui suivent son achat il ne peut évidement demander le remboursement de celui-ci.

Toutes personnes majeures peuvent acheter les quotes-parts qui sont mises en ventes sur ce site.

L’indivisaire qui détient des quotes-parts GRATUITES ne peut les vendre que lorsque le cours de la quote-part a atteint le montant fixé lors de l'acquisition de ces quotes-parts.

L’indivisaire s’engage à ne pas vendre ou céder gratuitement ses quotes-parts en dehors de ce site, car cette façon de faire priverait le site de pouvoir comptabiliser et enregistrer les indivisaires extérieurs qui de ce fait n’auraient pas la possibilité de faire valoir leurs droits, ni de pouvoir vendre sur ce site leurs quotes-parts qui n’auraient pas été comptabilisées sur celui-ci.

L’indivisaire est libre de proposer à la vente sur se site ses quotes-parts aux prix qu’il désire en sachant qu’en s’éloignant trop des cours de cotations il risquerait de ne pas trouver immédiatement preneur.

Les ventes ou cessions gratuites de quotes-parts sur ce site constituent des contrats de ventes de gré-à-gré auxquels les autres indivisaires ne sont pas partie. Le consentement parfait de l’indivisaire acquéreur est réalisé dès qu'il réalise son achat sur ce site.

L’indivisaire qui a acquis une ou des quotes-parts à travers ce site se trouve dans les droits et obligations de cette convention et il peut vendre sa ou ses quotes-parts directement sur se site à des indivisaires où à des nouveaux acheteurs, sans passer par aucun intermédiaire.

16 - PAIEMENT SUR SE SITE

Le paiement des quotes-parts vendues sur se site peuvent se réaliser par le ou les moyens de paiements indiqués sur celui-ci.

Ce type de paiement doit permettre de créditer le compte du vendeur et de débiter le compte de l'acheteur, et cette vente doit s'inscrire sur les comptes des parties en remettant dans ces comptes les factures ou attestations de ventes et les certificats d'authenticités de la sculpture.

Si la ou les quotes-parts ont fait l’objet de dons la propriété des quotes-parts est immédiatement transférée aux receveurs et enlevée aux cédants.

17 – FRAIS

Les achats et ventes de quotes-parts sur ce site ne supportent aucun frais d'achat de vente ni de garde.

18 - RESPONSABILITÉ DU SITE DE VENTE DES QUOTES-PARTS

Les responsables de la diffusion des quotes-parts à travers ce site feront leurs meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement de la structure.

À cet effet ils pourront être amenés à suspendre ce service pour de courtes périodes afin d’effectuer la maintenance et/ou l’amélioration du site.

Dans ce cas ils ne sauraient être tenus responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient en résulter.

19 - OFFRES D'ACHATS

Tout indivisaire peut adresser une offre d’achat différente du cours affiché sur le site pour les quantités de quotes-parts de son choix, à travers l’emplacement prévu à cet effet sur son compte. Dans ce cas, sa proposition est affichée sur les comptes de tous les indivisaires, et l’achat peut être réalisé par ceux-ci au cours en question sans l’accord des autres indivisaires.

Si une offre d’achat portait sur la totalité des quotes-parts l’accord de la majorité des indivisaires détenant au moins 50 % des quotes-partsémises devrait être obtenu, et en cas d’accord les quotes-parts détenues par l’ensemble des indivisaires leurs seraient remboursés par l’acquéreur, sur la base du prix d’achat convenu et accepté par la majorité des indivisaires au prorata du nombre des quotes-parts revenant à chacun d'eux.

20 - ACQUISITION DE L’ŒUVRE EN PLEINE PROPRIÉTÉ

La pleine propriété de notre sculpture serait transférée au nouveau propriétaire à l’instant où il en aurait payé le prix et où la totalité des quotes-parts seraient réunies entre ses mains avec notre sculpture qui lui serait remise par-devant un huissier de justice.

Le nouveau propriétaire assumerait alors tous les risques et responsabilités liés à la sculpture.

21 – INVITATIONS GRATUITES ET DONS DE QUOTES-PARTS GRATUITES

Toute personne majeure peut s’inscrire directement sur ce site et recevoir 100 quotes-parts GRATUITES.

Tous les indivisaires peuvent inviter toutes les personnes de leurs choix à venir retirer sur ce site 100 quotes-parts GRATUITES qui leur seront remises après l’enregistrement de leurs demandes.

Nous interdisons toutes personnes à inviter, par courriers électronique, des multitudes de personnes à venir retirer sur ce site des quotes-parts gratuites afin que ces envois électroniques ne puissent être classés dans la catégorie des courriers indésirables non sollicités.

Par contre tout indivisaire pourra faire ses envois à ses connaissances ou relations personnelles

Une entreprise possédant un fichier de clients et/ou de prospects opt-in pourra leur offrir des quotes-parts GRATUITES par e-mailings.

(Le mot opt-in est un terme marketing anglais signifiant que le propriétaire de l’adresse e-mail accepte de recevoir des propositions de celui auquel il a donné son accord.)

Les indivisaires peuvent donner gratuitement les quotes-partsqu’ils ont reçues gratuitement et qui ne peuvent être vendues avant d'avoir atteint le cours auxquels elles peuvent être vendues. Et les bénéficiaires de ces quotes-parts gratuites pourront les céder gratuitement à leurs tours sans pouvoir les vendre avant que soit atteint le cours auquel ces quotes-parts peuvent être vendues.

Les quotes-parts données gratuitement par le créateur de la sculpture seront fournies par ses soins pendant tout le temps qu'il jugera bon de les donner.

22 – FISCALITÉ, CONSEILS JURIDIQUES ET GESTION DE PATRIMOINE

Dès lors que nous ne fournissons aucun conseil juridique, fiscal ou de gestion de patrimoine, les intéressés qui auraient besoin de renseignements sur ces questions devront consulter les professionnels adéquats.

Chaque indivisaire est et restera responsable de ses obligations légales, fiscales et de gestion patrimoniale qui résulteront de ses achats et ventes de quotes-parts.

Chaque indivisaire reconnaît que les responsables ou partenaires de ce site et les indivisaires de notre sculpture ne peuvent êtres responsables des conséquences fiscales, juridiques ou de gestion de patrimoine ou autres qui pourraient résulter des achats de quotes-parts de tous indivisaires.

23 - DISPOSITIONS DIVERSES

Ces conditions générales d’exploitation constituent l’intégralité de la convention d’indivision portant sur notre sculpture entre les indivisaires porteurs de quotes-parts.

Si une ou plusieurs des dispositions de ces conditions générales devaient êtres déclarées invalides, les indivisaires qui le voudront pourront proposer une disposition de remplacement s’en approchant aussi bien sur le plan juridique qu’économique.

Dans ce cas, la ou les dispositions devront être soumises au vote à la majorité des quotes-parts détenues par les indivisaires qui auront répondu dans les 8 jours à leurs consultations par e-mail.

24 - CESSION ET SUBSTITUTION

Aucune modification dans la forme juridique ou la transformation, fusion ou absorption avec d'autres personnes physiques ou morales dans l’exploitation du site Internet qui automatise les achats et ventes de quotes-parts de cette indivision ne saurait mettre fin aux présentes conditions générales.

La ou les personnes physiques ou morales actuelles ou futures qui exploitent le site Internet de l’indivision de notre sculpture pourront substituer, en entier ou pour partie dans l'accomplissement des droits et prérogatives de ces conditions générales la personne physique ou morale de leurs choix sans qu’il soit nécessaire d’obtenir l'accord préalable des indivisaires.

25 - MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Tout projet de modification de ces conditions générales sera signalé par e-mail à tous les indivisaires, et la modification sera adoptée si les indivisaires ayant répondu dans les 8 jours qui suivront leurs consultations par e-mail détiennent plus de 50 % des quotes-parts de la sculpture.

26 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Ces conditions générales sont soumises au droit français et seuls les tribunaux français du domicile du gérant de cette indivision sont compétents.

Pour les divergence d’interprétations qui résulteraient des traductions de ces conditions générales dans d’autres langues, seule la version française de ces conditions générales feront foi.

En cas de désaccord ou de litige les indivisaires conviennent d’essayer de trouver un terrain d’entente à l’amiable avant de saisir la justice.

Fait en France, à Saint-Laurent-du-Var, le 1 octobre 2021.

Pour recevoir 100 quotes-parts GRATUITES de notre sculpture

il vous suffit de cliquer ici


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